
CHARLOTTE KERDELHUÉ
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Sécuriser votre opération,
de la négociation à la réalisation de la vente.
Le cabinet accompagne les acquéreurs et les vendeurs dans leurs projets immobiliers et défend leurs intérêts lorsque la réalisation de l’opération rencontre des difficultés.
Analyse et négociation de l’offre et des avant-contrats : conditions suspensives, conditions particulières, clauses pénales, délais de réalisation et engagements des parties.
Accompagnement juridique du financement de l’acquisition : conditions suspensives de prêt, garanties et contrats de prêt et de crédit-bail immobilier, jusqu’à la levée de l’option d’achat.
Rédaction et analyse des pactes de préférence, articulation avec les promesses de vente et défense des droits des parties en cas de contestation.
Accompagnement en cas de rétractation, de refus de signer l’acte authentique ou de non-respect des engagements : recherche d’une solution amiable et, lorsque les conditions sont réunies, action en exécution forcée de la vente, en résolution ou en indemnisation.
À quel moment consulter un avocat pour une vente immobilière ?
Vous pouvez consulter un avocat vente immobilière Paris dès que votre projet se précise, avant de faire une offre ou de signer une promesse ou un compromis. Nous vous aidons à comprendre vos engagements et à identifier les clauses à négocier. Si un acte est déjà signé ou qu’une difficulté apparaît, nous examinons les documents, les échanges et les échéances pour définir les démarches utiles.
Que vérifier avant de signer un compromis de vente ?
Il est utile d’examiner la désignation du bien, le prix, les modalités de financement, les conditions suspensives et le calendrier. Les diagnostics, la situation d’occupation, les servitudes et les informations de copropriété méritent aussi une attention particulière. Nous vérifions la cohérence de l’avant-contrat avec votre projet et vous expliquons la portée des clauses et des garanties prévues.
Que faire si l’une des parties refuse de signer l’acte ?
Il faut d’abord examiner l’avant-contrat, les conditions suspensives, les délais et les motifs du refus. Selon le contrat et les circonstances, une mise en demeure puis une action visant l’exécution de la vente ou une indemnisation peuvent être envisagées lorsque les conditions sont réunies. Nous vous aidons à évaluer les démarches adaptées et les possibilités de résolution amiable.
Quels documents préparer pour une consultation ?
Préparez l’offre, la promesse ou le compromis, les éventuels avenants et les échanges entre les parties. Ajoutez les documents disponibles sur le bien, les diagnostics, les informations de copropriété et les pièces relatives au financement. Si un litige existe, rassemblez également les mises en demeure et les justificatifs utiles. Ces éléments nous permettent d’identifier les questions à traiter et les prochaines échéances.